Conditions d’utilisation

Conditions de service – One Tap France

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site onetapfrance.fr (ci-après le « Site »), édité par Elyas RAHI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 101 307 817 00011, RCS Strasbourg 101 307 817, Porte 114, 5 rue du Lindel, 67540 Ostwald, France.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Les conditions relatives à l'achat de produits (commande, personnalisation, paiement, livraison, retours) sont régies par les Conditions Générales de Vente, disponibles séparément sur le Site.

2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
One Tap France s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de One Tap France puisse être engagée.

3. Compte utilisateur
Lors d'une commande, un compte peut être créé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. One Tap France se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de :

porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité
tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles
reproduire, extraire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, visuels produits, marque One Tap France) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Elyas RAHI / One Tap France. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Contenus fournis par le client
Dans le cadre de la personnalisation de vos plaques et cartes, vous nous transmettez des éléments (logo, visuels, textes, couleurs, lien de destination). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, image, etc.).
Vous nous autorisez à utiliser ces éléments uniquement pour réaliser votre maquette et fabriquer vos produits. One Tap France se réserve le droit de refuser toute personnalisation à caractère illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vous êtes seul(e) responsable du contenu des pages vers lesquelles pointe votre lien (avis Google, réseaux sociaux, site internet, menu, etc.).

7. Contenus et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. One Tap France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité
One Tap France met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. One Tap France ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment d'une interruption de service, d'un bug, d'un virus ou de la présence de contenus tiers.
Le fonctionnement de nos plaques repose sur la technologie NFC et sur la lecture de QR codes. La quasi-totalité des smartphones récents sont compatibles, mais le fonctionnement peut varier selon le modèle, les réglages du téléphone, ou la surface sur laquelle la plaque est posée : une surface en métal peut notamment gêner le NFC. One Tap France ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation, d'une pose inadaptée ou d'un appareil non compatible.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Modification des conditions
One Tap France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.

12. Contact
Email : contact@onetapfrance.fr
Téléphone : +33 7 45 74 38 42

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026