Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Elyas RAHI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial One Tap France, SIRET 101 307 817 00011, immatriculé au RCS de Strasbourg sous le n° 101 307 817, dont le siège est situé au Porte 114, 5 rue du Lindel, 67540 Ostwald, France,

et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site onetapfrance.fr, ci-après « l'Utilisateur ».

Toute visite ou achat sur le site onetapfrance.fr (ci-après le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE LIMINAIRE — DÉFINITIONS

Client : tout utilisateur du Site disposant d'un compte, réalisant un achat ou effectuant une demande de personnalisation.
Commande : procédure par laquelle le Client sélectionne les Produits et valide leur paiement.
Produit : tout article proposé à la vente sur le Site, notamment les plaques et cartes NFC.
Produit personnalisé : tout Produit fabriqué selon les spécifications du Client (logo, couleurs, texte, lien de destination).
Maquette : visuel proposé par One Tap France pour validation par le Client avant fabrication d'un Produit personnalisé.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, Client ou simple visiteur.
Site : le site internet onetapfrance.fr et toutes ses pages associées.

ARTICLE 1 — OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et acheter les Produits proposés. Toute utilisation du Site ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — VERSION EN VIGUEUR
La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de la consultation ou de la commande. Elyas RAHI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, fournisseur de plateforme e-commerce. L'Utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence et disposer de la capacité légale pour utiliser le Site. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Elyas RAHI peut interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et ne peut être tenu responsable de ces interruptions.

ARTICLE 4 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Elyas RAHI se réserve le droit de refuser l'accès au Site, de limiter les ventes ou les quantités de Produits, et de modifier les prix ou les offres. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.

ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, Elyas RAHI bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix ne comportent pas de TVA. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la Commande. Pour les Produits personnalisés, le prix dépend de la quantité et de la personnalisation choisie, et figure dans le devis envoyé au Client avec sa Maquette.

ARTICLE 6 — PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères variations (couleur, rendu) peuvent apparaître selon les écrans, sans engager la responsabilité d'Elyas RAHI. Conformément à la garantie légale de conformité, les Produits livrés correspondent à leur description. Le Site peut contenir des erreurs typographiques ; Elyas RAHI se réserve le droit de les corriger et d'annuler toute commande concernée.

Les Produits proposés sont des plaques et cartes NFC, qui permettent à un utilisateur d'ouvrir un lien (avis Google, réseaux sociaux, site internet, menu, etc.) en approchant son smartphone ou en scannant un QR code. Le fonctionnement ne nécessite ni Wi-Fi, ni batterie, ni alimentation. La quasi-totalité des smartphones récents intègrent le NFC, mais le fonctionnement peut varier selon le modèle et les réglages de l'appareil. Une surface en métal peut gêner le fonctionnement du NFC. Les caractéristiques de chaque Produit (matière, format, dimensions) sont indiquées sur sa fiche.

ARTICLE 7 — PRODUITS PERSONNALISÉS
La personnalisation est disponible à partir de 5 produits (plaques et cartes confondues). Le Client effectue sa demande via le formulaire du Site en indiquant la quantité, les produits souhaités et le lien de destination. One Tap France lui adresse une Maquette et un devis, sans engagement, comprenant le prix et le délai de fabrication.

Aucun Produit personnalisé n'est fabriqué avant la validation de la Maquette par le Client. Une fois la Maquette validée, la fabrication est lancée et la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Le Client est responsable de la vérification de la Maquette (orthographe, couleurs, logo, lien de destination) avant validation.

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (logo, visuels, textes) et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. One Tap France se réserve le droit de refuser toute personnalisation illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Client est seul responsable du contenu des pages vers lesquelles pointe le lien programmé.

Chaque Produit personnalisé est programmé et testé avant expédition.

ARTICLE 8 — OUTILS FACULTATIFS
Le Site peut proposer des outils fournis par des tiers (notamment la recherche d'établissement sur les pages produit), sur lesquels Elyas RAHI n'exerce aucun contrôle ; leur utilisation se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 9 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus peuvent comporter des liens vers des sites externes. Elyas RAHI ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites.

ARTICLE 10 — COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS
Tout commentaire ou suggestion envoyé sur le Site peut être utilisé librement par Elyas RAHI sans obligation de rémunération. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, d'une Commande ou d'une demande de personnalisation. Elyas RAHI se réserve le droit de limiter ou refuser toute commande jugée suspecte ou frauduleuse.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le Site pour des activités illégales ou frauduleuses, pour porter atteinte aux droits d'autrui, ou pour diffuser des virus ou contenus malveillants.

ARTICLE 14 — COMMANDE
Le Client peut passer commande avec ou sans création de compte. La Commande est validée uniquement après paiement complet, et une confirmation est envoyée par email. Pour les Produits personnalisés, la commande est conclue selon les modalités décrites à l'article 7 et dans le devis. Toutes les commandes passées sur le Site sont des achats uniques, sans abonnement ni prélèvement récurrent. Les commandes validées ne peuvent être annulées sauf accord exceptionnel. Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

ARTICLE 15 — LIVRAISON, RÉTRACTATION, GARANTIE ET RETOUR
Les Produits standards sont expédiés sous 24h après validation de la Commande, avec un délai de livraison estimé de 4 à 9 jours ouvrés. Pour les Produits personnalisés, le délai de fabrication est communiqué avec la Maquette, avant toute validation, et le délai de livraison de 4 à 9 jours ouvrés s'applique à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de forte demande ou de problème logistique.

La livraison suivie est offerte pour les commandes livrées en France. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Elyas RAHI recourt à des transporteurs tiers et ne peut être tenu responsable des retards qui leur sont imputables. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les Produits non personnalisés, non utilisés, intacts et dans leur emballage d'origine. Les Produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client, sont exclus du droit de rétractation (art. L.221-28 3° du Code de la consommation).

En complément, One Tap France offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception : si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement de sa commande par simple email, sans avoir à renvoyer les Produits. Pour les Produits personnalisés, cette garantie s'applique en cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la Maquette validée. Cette garantie est limitée à une commande par client.

Les Produits défectueux, endommagés ou non conformes peuvent être remboursés ou remplacés sans frais pour le Client. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE À VIE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En complément, One Tap France offre une garantie à vie : si la plaque ne fonctionne plus, elle est remplacée gratuitement. Cette garantie ne couvre pas un dysfonctionnement lié à une pose sur une surface en métal, à une détérioration volontaire ou à un usage non conforme.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Elyas RAHI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Produits, notamment d'une utilisation non conforme aux recommandations d'usage, d'un smartphone non compatible ou du contenu des pages vers lesquelles pointe le lien programmé par le Client, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION
L'Utilisateur s'engage à indemniser Elyas RAHI pour toute réclamation, dommage ou frais résultant d'une violation des présentes CGV, y compris du fait des éléments qu'il a transmis pour la personnalisation de ses Produits.

ARTICLE 19 — DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 20 — RÉSILIATION
L'Utilisateur peut mettre fin aux CGV en cessant d'utiliser le Site. Elyas RAHI se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès en cas de violation des CGV.

ARTICLE 21 — NON-RENONCIATION
Le fait pour Elyas RAHI de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige. [Médiateur à désigner]

ARTICLE 23 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 24 — CONTACT
Adresse postale : Porte 114, 5 rue du Lindel, 67540 Ostwald, France
Email : contact@onetapfrance.fr
Téléphone : +33 7 45 74 38 42

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026